Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 21·fr
    ...| | | | Superficie approximative à exproprier | | | | --- |...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 16·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1990 / N°045·page 8·fr
    ...— de l'expropriation au profit de l'Etat et des établissements pub...
  • Journal Officiel·1981 / N°065·page 1·fr
    ...2469 DECRET N° 81-1365 du 20 octobre 1981, portant expropriation ...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 8·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2014 / N°105·page 6·fr
    ...2) Est abrogée l'expression « ou par la société ou le groupement »...
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 1·fr
    ...2 du 14 avril 1983**, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2014 / N°068·page 14·fr
    ...1- Est remplacée à partir du 1er janvier 2014 l'expression " aux n...
  • Journal Officiel·1983 / N°086·page 111·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 1·fr
    ...du 20 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 34·fr
    ...s quatre cinquièmes des votes exprimés; l'adoption de toute modifi...
  • Journal Officiel·2004 / N°052·page 54·fr
    b) L'expression « entrée illégale » désigne le franchissement de f...
  • Journal Officiel·1997 / N°020·page 25·fr
    ...Il attribue au candidat une note exprimée en chiffres variant de z...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 8·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 7·fr
    ...– Cette expropriation est déclarée urgente. Art. 3. – Sont égalem...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 43·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique a...
  • Journal Officiel·2018 / N°078·page 46·fr
    ...2 - Est abrogée l'expression « opticien optométriste » prévue à l'...
  • Journal Officiel·1972 / N°043·page 6·fr
    ... Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 6·fr
    ...| Noms des Ayants-Droits | Proportion Expropriées | Droits Exprop....
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers ...