21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1974 / N°038·page 21·fr...| | | | Superficie approximative à exproprier | | | | --- |...
- Journal Officiel·2024 / N°088·page 16·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1990 / N°045·page 8·fr...— de l'expropriation au profit de l'Etat et des établissements pub...
- Journal Officiel·1981 / N°065·page 1·fr...2469 DECRET N° 81-1365 du 20 octobre 1981, portant expropriation ...
- Journal Officiel·2023 / N°046·page 8·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2014 / N°105·page 6·fr...2) Est abrogée l'expression « ou par la société ou le groupement »...
- Journal Officiel·1983 / N°031·page 1·fr...2 du 14 avril 1983**, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2014 / N°068·page 14·fr...1- Est remplacée à partir du 1er janvier 2014 l'expression " aux n...
- Journal Officiel·1983 / N°086·page 111·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1980 / N°055·page 1·fr...du 20 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2004 / N°033·page 34·fr...s quatre cinquièmes des votes exprimés; l'adoption de toute modifi...
- Journal Officiel·2004 / N°052·page 54·frb) L'expression « entrée illégale » désigne le franchissement de f...
- Journal Officiel·1997 / N°020·page 25·fr...Il attribue au candidat une note exprimée en chiffres variant de z...
- Journal Officiel·1964 / N°005·page 8·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·2001 / N°024·page 7·fr...– Cette expropriation est déclarée urgente. Art. 3. – Sont égalem...
- Journal Officiel·2024 / N°063·page 43·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d’utilité publique a...
- Journal Officiel·2018 / N°078·page 46·fr...2 - Est abrogée l'expression « opticien optométriste » prévue à l'...
- Journal Officiel·1972 / N°043·page 6·fr... Comité Consultatif des Mines exprimé en sa séance du 21 août 1972...
- Journal Officiel·1982 / N°043·page 6·fr...| Noms des Ayants-Droits | Proportion Expropriées | Droits Exprop....
- Journal Officiel·1960 / N°036·page 12·fr...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers ou immobiliers ...