Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 9·fr
    ...Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est désign...
  • Journal Officiel·1981 / N°073·page 3·fr
    ...périeur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 377·fr
    ...our les personnes mandatées et agissant pour le compte des société...
  • Annonces Légales·2004 / N°199·page 15·fr
    ...sieur Tahar Ben Youssef Bayahi agissant pour le compte de la socié...
  • Journal Officiel·1978 / N°005·page 13·fr
    ...eu Jean, demeurant à Medenine, agissant pour le compte de la Compa...
  • Journal Officiel·2024 / N°144·page 1·fr
    ...de l'Office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·2017 / N°044·page 9·fr
    ...es mêmes conditions que s'il s'agissait de ressortissants belges r...
  • Annonces Légales·2011 / N°142·page 2·fr
    ...administration - Mohamed Amous agissant pour son propre compte et ...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 14·fr
    ...97.** Monsieur Salah Bouras, magistrat du troisième grade, est no...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 5·fr
    ...mier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, ...
  • Journal Officiel·1983 / N°022·page 1·fr
    ...istère de la Justice MISE de Magistrats en position de détachemen...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 1·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature pour la promotion au gr...
  • Journal Officiel·2000 / N°095·page 22·fr
    ...1.1.1 Lorsque l'offre est réalisée par un tiers agissant pour son ...
  • Journal Officiel·1988 / N°074·page 2·fr
    ...1508 Mise d'un magistrat en position de détachement ... 1508 Mini...
  • Journal Officiel·2023 / N°055·page 1·fr
    ... à l'Institut supérieur de la magistrature 1412 ## Ministère des ...
  • Journal Officiel·1998 / N°014·page 11·fr
    ...De tels agissements sont conséquents aux manquements du prévenu da...
  • Journal Officiel·1959 / N°041·page 16·fr
    ...Saâd ben Abdallah Chérif, demeurant à El Djem, agissant pour son c...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 8·fr
    ...Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est désign...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 51·fr
    ...a banque centrale de Tunisie s'agissant d'établissements de crédit...
  • Journal Officiel·1985 / N°030·page 1·fr
    ...a Justice 558 DEMISSION d'un Magistrat 559 ### Ministère des Aff...