...Section 4 - Admission et radiation des valeurs mobilières Article...

...Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substanc...

...— Le juge-commissaire est chargé spécialement d'accélérer et de su...

...- Il est créé une commission permanente de coordination des struct...

...Le point de repère de ce permis de recherches est le « Signal du p...

...Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors ...

...— Il est créé une commission consultative dite « Commission des ma...

... la commission des marchés au secrétariat général au commissariat ...

...— Le commissariat régional au développement agricole créé par la l...

...- Les comptes de la banque centrale sont soumis à un audit externe...

...- Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes-telles q...

...- Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'o...

...L'émission d'un emprunt obligataire subordonné est soumise aux règ...

...| Commissaires aux comptes | Adresse | Mandat | | --- | --- | --...

...- La mise en œuvre des orientations et des décisions du haut comit...

...— En cas de non exécution, par le propriétaire des obligations mis...

...19 - La commission de thèse est chargée de ce qui suit : - étudie...

...dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Mellita". ...

...3 - La commission est composée de membres permanents et suppléants...

... relatif à la définition de la mission et des attributions du mini...