Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1983 / N°056·page 18·fr
    ...sienne n° 27 du 17 avril 1979 expropriées par décret n° 79-348 du ...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 9·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Annonces Légales·2009 / N°024·page 61·fr
    ...AU 31 DECEMBRE 2008 (Montants exprimés en cirans) | | | | ---...
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 34·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1987 / N°049·page 11·fr
    ...ational des mines; Vu l'avis exprimé par le comité consultatif de...
  • Journal Officiel·2003 / N°022·page 8·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1997 / N°081·page 20·fr
    ...Cette note est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (2...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 8·fr
    ...a) l'expression "support informatique" ne désigne pas les circuits...
  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 22·fr
    ...5-769 du 23 mai 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°062·page 6·fr
    Modifiant le tableau des immeubles expropriés par le décret N° 61/...
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 25·fr
    ...a) d'une puissance exprimée en kilo-calories inférieure à 150.000 ...
  • Journal Officiel·1988 / N°010·page 3·fr
    Décret n° 88-134 du 28 janvier 1988 portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 2·fr
    ...8-9 du 8 janvier 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°010·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 46·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 2·fr
    Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 2·fr
    Décret n° 97-16 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour caus...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 1·fr
    ...(13 doul kaada 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 33·fr
    ...– Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...