Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 8·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée N° ...
  • Journal Officiel·1988 / N°070·page 5·fr
    ...nistration et notamment son article 19 ; Vu l'avis du conseil de ...
  • Journal Officiel·1996 / N°002·page 12·fr
    ...stion 1993 et notamment son article 19, Vu le décret n° 73-516 du...
  • Journal Officiel·1975 / N°040·page 34·fr
    ...voie d'apport des actions. Article 19. — Le paragraphe 1 est modi...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 10·fr
    ...## ARTICLE 19 ### Indemnité de licenciement Il sera alloué à tout...
  • Journal Officiel·1996 / N°054·page 11·fr
    ...- L'article 19 du décret 96-271 du 14 février 1996 est complété pa...
  • Journal Officiel·1997 / N°075·page 5·fr
    ...atification ou d'adhésion. Article 19 1. Tout Etat partie peut d...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 20·fr
    ...— L'article 19, de la convention collective nationale des entrepri...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 22·fr
    ...L'article 19 des statuts relatif à l'Administration de la Société ...
  • Journal Officiel·1976 / N°021·page 5·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée du ...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 24·fr
    ...'effet du présent avenant. Article 19 (nouveau) : Indemnité de li...
  • Journal Officiel·1958 / N°065·page 9·fr
    ...istration, conformément à l'article 19 des statuts. Peuvent seuls...
  • Journal Officiel·1961 / N°015·page 34·fr
    ...L'article 19 des statuts a été supprimé. Le Gérant. N° 664. AVIS...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 24·fr
    ...## ARTICLE 19 ### Démission La démission ne peut résulter que d'...
  • Journal Officiel·1996 / N°002·page 10·fr
    ...stion 1993 et notamment son article 19, Vu le décret n° 73-516 du...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 5·fr
    ...imes organisés au sens de l'article 19 du présent code g/ l'exposi...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 15·fr
    ... sciences, conformément à l'article 19 de la loi n° 89-70 sus-visé...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 9·fr
    ...se par les agents visés à l'article 19 ci-dessus et les services e...
  • Journal Officiel·1998 / N°062·page 31·fr
    ...t désignés conformément à l'article 19 ci-dessus. Art. 28. - Les ...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 20·fr
    ...2° L'article 19 des statuts est modifié comme suit : La Société es...