Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2013 / N°010·page 41·fr
    ...Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le...
  • Annonces Légales·2007 / N°012·page 51·fr
    ...Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de ...
  • Journal Officiel·2003 / N°082·page 99·fr
    N° 82 Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 octobre 20...
  • Journal Officiel·1972 / N°028·page 19·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972...
  • Annonces Légales·2004 / N°068·page 5·fr
    N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Léga...
  • Journal Officiel·2003 / N°071·page 8·fr
    ...- Le conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis est dis...
  • Journal Officiel·2004 / N°087·page 100·fr
    ...a- Passage en deuxième année pour chaque élève officier de la prem...
  • Annonces Légales·2005 / N°156·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Annonces Légales·2009 / N°004·page 21·fr
    ...Toute personne désireuse de participer aux enchères doit consigner...
  • Journal Officiel·2025 / N°107·page 7·fr
    - Des copies des attestations de participation dans les cycles de ...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 3·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976 1045...
  • Annonces Légales·2019 / N°022·page 23·fr
    n°530802 Nabeul dénommé "SABAH JEDIDI" d'une superficie de 109 H 8...
  • Journal Officiel·1992 / N°015·page 9·fr
    ...Champ, période de base échantillonnage, coefficients de pondératio...
  • Annonces Légales·2019 / N°115·page 26·fr
    ..."Tout créancier désirant participer à la distribution des biens, d...
  • Journal Officiel·1977 / N°067·page 40·fr
    ...Agissant sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, une hu...
  • Journal Officiel·1965 / N°047·page 11·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Septembre 1965 ...
  • Annonces Légales·2013 / N°155·page 57·fr
    sa qualité de créancier hypothécaire élisant domicile chez Maître ...
  • Annonces Légales·2010 / N°109·page 19·fr
    ...Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mis...
  • Annonces Légales·2024 / N°084·page 17·fr
    superficie de 495 m² appartenant à Khalifa Ben Mohamed Ben Ali Ber...
  • Annonces Légales·2007 / N°040·page 93·fr
    Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, R...