22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1975 / N°022·page 6·fr...Toute personne opérant à partir du littoral à titre individuel ou ...
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- Journal Officiel·1978 / N°019·page 30·fr...Par moitiés entr'eux, dans l'indivision; Qu'elle n'est grevée d'a...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 54·fr...1°) Requérant pour la moitié indivise. 2°) M. Abdelaziz ben Mohame...
- Journal Officiel·1975 / N°014·page 5·fr...R.** — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membre...
- Journal Officiel·2016 / N°079·page 3·fr...seils de gestion élus par les individus de la collectivité exploit...
- Journal Officiel·2026 / N°071·page 13·fr...our | | | | Sociétés ou individus qui opèrent dans le secteu...
- Journal Officiel·2026 / N°071·page 17·fr...our | | | | Sociétés ou individus qui opèrent dans le secteu...
- Journal Officiel·1980 / N°005·page 6·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Journal Officiel·1977 / N°062·page 27·fr...requérant pour un demi dans l'indivision. 2) Mohamed Cherfeddine. ...
- Annonces Légales·2020 / N°044·page 15·fr...La totalité des parts indivises consistant le 1 quart indivis de r...
- Annonces Légales·2020 / N°003·page 23·fr...le 1/4 indivis de la totalité du bien sis à Borj Chalbi Route Boum...
- Annonces Légales·2018 / N°111·page 15·fr...2018X01662SODB1 ## Constitution d'un Etablissement Individuel - ...
- Journal Officiel·1977 / N°030·page 12·fr...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
- Journal Officiel·2000 / N°081·page 39·fr..., tous propriétaires de parts indivises avec la Société Nationale ...
- Journal Officiel·1999 / N°053·page 13·fr...la Délégation de Bembla | 1/2 indivis soit 133m2 de la superficie ...