Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
13 518 résultats pour ""MORA""
  • Journal Officiel·2009 / N°035·page 12·fr
    ...| | B) Cas où le promoteur est une personne morale | | Observat...
  • Journal Officiel·1996 / N°080·page 4·fr
    ...- Les personnes physiques ou morales peuvent créer des établisseme...
  • Annonces Légales·2015 / N°064·page 41·fr
    ...ommerce avec tous ses éléments morals et matériels destiné à tout ...
  • Journal Officiel·1993 / N°100·page 6·fr
    ...Personnes morales La déclaration doit être déposée dans un délai ...
  • Journal Officiel·2000 / N°060·page 4·fr
    ...Les dons et legs provenant de personnes physiques ou morales tunis...
  • Annonces Légales·2022 / N°039·page 9·fr
    pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales. En...
  • Annonces Légales·2017 / N°095·page 19·fr
    ...blies en Tunisie ; - Personnes morales non résidentes et non établ...
  • Annonces Légales·2017 / N°050·page 47·fr
    ...4- Discussion des rapports morals et financiers de l'année 2016 et...
  • Journal Officiel·2022 / N°049·page 29·fr
    ...| - L'intéressé, - Le représentant légal de la personne morale dem...
  • Annonces Légales·2019 / N°052·page 8·fr
    ...blies en Tunisie ; - Personnes morales non résidentes et non établ...
  • Journal Officiel·2022 / N°119·page 22·fr
    ... du consentement des personnes morales au traitement des données l...
  • Annonces Légales·2013 / N°028·page 17·fr
    ...rge des personnes physiques ou morales. En l'état actuel de la lé...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 33·fr
    ...1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration pour l'exe...
  • Annonces Légales·2005 / N°015·page 5·fr
    ...ur légal, - Pour les personnes morales tunisiennes, le numéro d'in...
  • Journal Officiel·1965 / N°013·page 19·fr
    ...**Ordre du Jour** 1) Rapport moral du Conseil d'Administration de...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 30·fr
    ...Lecture du rapport moral concernant l'exercice 1974. Lecture des r...
  • Annonces Légales·2012 / N°046·page 22·fr
    ...s à toute personne physique ou morale intéressée. Les souscriptio...
  • Journal Officiel·2007 / N°067·page 18·fr
    ...que toute personne physique ou morale inscrite sur la liste des st...
  • Journal Officiel·1972 / N°050·page 16·fr
    ...Elle possède la personnalité morale. Elle peut ester devant toutes...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 14·fr
    ... et présenter les garanties de moralité et de capacité nécessaires...