Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 21·fr
    ...en / El Jem et ses annexes au profit de la société Tunisie Autorou...
  • Journal Officiel·1991 / N°052·page 23·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Journal Officiel·2004 / N°008·page 10·fr
    ...tre reporté pour une année au profit des nouveaux promoteurs titul...
  • Journal Officiel·2016 / N°065·page 35·fr
    ...n des recettes financières au profit des collectivités locales, - ...
  • Journal Officiel·2017 / N°089·page 19·fr
    ... si le concours est ouvert au profit du ministère, - du gouverneur...
  • Journal Officiel·1997 / N°098·page 5·fr
    ...augmentations des salaires au profit des agents des entreprises pu...
  • Journal Officiel·2007 / N°061·page 6·fr
    ...- la réalisation d'études à la demande et au profit de l'administr...
  • Journal Officiel·2003 / N°064·page 6·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1997 / N°068·page 2·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2014 / N°084·page 45·fr
    ...n d'une indemnité spéciale au profit du corps de l'inspection péda...
  • Journal Officiel·2016 / N°075·page 29·fr
    ...n management administratif au profit des cadres du ministère de la...
  • Journal Officiel·2016 / N°076·page 29·fr
    ...n management administratif au profit des cadres du ministère de la...
  • Journal Officiel·1985 / N°040·page 5·fr
    ...— Est exproprié, pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Annonces Légales·2010 / N°068·page 44·fr
    ...mille dinars (300.000,000) au profit de la banque nationale agrico...
  • Journal Officiel·2015 / N°001·page 15·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·2015 / N°002·page 15·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·1966 / N°045·page 7·fr
    ...| SOULTES au profit de la Commune | SOULTES au profit des particul...
  • Journal Officiel·2012 / N°082·page 15·fr
    ...* du ministre de l'intérieur si le concours est ouvert au profit d...
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 57·fr
    ...ANNEXE I Compte de Pertes et Profits au 31 Décembre 1972 | DEBI...
  • Journal Officiel·1980 / N°008·page 13·fr
    ...antérieurs | | Résultat de l'exercice | 20.470,180 | Profits exc...