... n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des person...

... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...

... n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographique...

Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles tec...

...19-22 du 22 août 2019, portant fixation des règles et procédures d...

...des sciences du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves ...

...0 du 4 septembre 2012, portant fixation du nombre des chambres con...

... au gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les moda...

Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établ...

...n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation...

...étant l'arrêté du 24 juin 2000 fixant la liste des plantes suscept...

...et n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au cor...

...et n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...

...— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971....

... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...

Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de ...

...mbre 1957 (19 joumada I 1377), fixant le statut du Corps des Offic...

...2133 Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, fixant le...

...et n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du cor...

...n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du cor...