Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 12·fr
    ...ienne n° 33 du 24 avril 1956, expropriée par décret du 19 avril 19...
  • Journal Officiel·2010 / N°027·page 20·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·2017 / N°029·page 20·fr
    ...841610 1 0 9 --- autres (d'une puissance exprimée en kilo-calories...
  • Journal Officiel·2008 / N°065·page 2·fr
    ...3 du 28 juillet 2008, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°063·page 1·fr
    ...96 du 2 octobre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 1·fr
    ... (8 doul kaada 1381), portant expropriation de propriétés agricole...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 7·fr
    ...Titre Premier PRINCIPES Article Premier — L'expropriation pour c...
  • Annonces Légales·2020 / N°007·page 28·fr
    ...| BILAN (Exprimé en dinars) | | | | BILAN (Exprimé en dinar...
  • Journal Officiel·1958 / N°051·page 4·fr
    ...### SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE #### EXPROPRI...
  • Journal Officiel·2019 / N°071·page 116·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 8·fr
    ...— Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 66·fr
    ...é de chaque produit chimique, exprimée en poids du produit en tonn...
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 2·fr
    ...a) l'expression « La Convention » désigne la Convention relative à...
  • Journal Officiel·1979 / N°029·page 3·fr
    # Ministère de l'Agriculture EXPROPRIATION VU l'avis des Ministè...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 62·fr
    ...b) La consommation d'énergie annuelle standard ($SAE_{C}$), exprim...
  • Journal Officiel·2008 / N°017·page 4·fr
    ...1 du 18 février 2008, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 22·fr
    ... MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 76-718 du 1...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 6·fr
    ...La simple majorité des suffrages exprimés (par les membres présent...
  • Journal Officiel·1981 / N°023·page 21·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1998 / N°091·page 5·fr
    ...e pour autant qu'elle exprime l'option expresse du mandant relativ...