...Toutefois, il peut leur être accordé des indemnités de déplacement...

...°) Approbation du Protocole d'Accord intervenu entre le Conseil d'...

...ale dont il relève, et avec l'accord préalable de l'employeur plac...

...— Il est accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa, faisant é...

...né sur lequel les appareils à accorder seront présentés ou non. Él...

...Aucun accord spécial aux termes duquel le transporteur contractuel...

... garantie de l'État peut être accordée aux dits emprunts dans la l...

...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...

...n application, du protocole d'accord, Tunis-Francais, signé le 23 ...

...Ministre de l'Agriculture, en accord avec le Conseil d'Administrat...

...Le Conseil de la Bourse a donné en date du 16 avril 2015, son acco...

...— L'indemnité d'instruction et de plaidoirie est accordée par arrê...

...ion spéciale du juge qui ne l'accordera que pour des motels graves...

...es seront considérées comme d'accord sur leurs comptes tels qu'ils...

...hambres; 7) Sur autorisation, accorder des tarifs spéciaux. 8) De ...

...- les subventions éventuelles accordées par l'État, les communes e...

..., ils doivent arrêter, avec l'accord du chef de l'établissement to...

...5°) de rembourser les prêts et avances accordés à l'Association. ...

...« Etablissements Zgolli Frères » ont décidé, d'un commun accord en...

...ure après étude du dossier et accord de Monsieur le ministre | - L...