Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2008 / N°033·page 24·fr
    ...'avance remboursable à l'Etat accordée en vertu de la convention c...
  • Journal Officiel·2020 / N°062·page 21·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2006 / N°081·page 2·fr
    ...3494 Décret n° 2006-2593 du 2 octobre 2006, accordant à la société...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 29·fr
    ...Il est accordé au personnel un repos hebdomadaire de 24 heures con...
  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 15·fr
    ...## AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ### Accord commercia...
  • Journal Officiel·2024 / N°134·page 1·fr
    ...024, portant approbation de l'accord de garantie à première demand...
  • Journal Officiel·2007 / N°029·page 11·fr
    ...- Est ratifié, l'accord de crédit conclu à Tunis le 27 novembre 20...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 2·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — L'Accord de coopération culturelle entre le...
  • Journal Officiel·1996 / N°006·page 1·fr
    ...996 portant ratification d'un accord de coopération économique, sc...
  • Journal Officiel·2001 / N°046·page 21·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'adminis...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 12·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — L'Accord signé entre le Gouvernement de la ...
  • Journal Officiel·1971 / N°042·page 1·fr
    ...Vu l'article 31 de la Constitution; Vu les Accords de prêt, de ga...
  • Annonces Légales·2026 / N°049·page 3·fr
    ...Du 15/04/2026 Au 22/04/2026 Avantages accordés (Tel que stipulé p...
  • Journal Officiel·2010 / N°104·page 10·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2021 / N°072·page 1·fr
    ... relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernemen...
  • Journal Officiel·2020 / N°057·page 11·fr
    ...ue et social à titre d'un don accordé par le Fonds pour la contrib...
  • Journal Officiel·2001 / N°059·page 9·fr
    Loi n° 2001-80 du 24 juillet 2001, portant ratification de l'accor...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 26·fr
    ...du 30 septembre 1997 fixant le montant de l'aide matérielle accord...
  • Journal Officiel·2022 / N°041·page 11·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Mohamed Agrebi, président directeur géné...
  • Journal Officiel·1979 / N°043·page 3·fr
    ...— Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le ...