Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2024 / N°050·page 14·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 21·fr
    ...— signature de toute correspondance normale ou recommandée des arr...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 18·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Agriculture du...
  • Journal Officiel·2025 / N°019·page 18·fr
    ...2025, portant délegation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2010 / N°057·page 11·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2021 / N°101·page 23·fr
    ...2021, portant délegation de signature. Le ministre des technologi...
  • Journal Officiel·2022 / N°003·page 18·fr
    ...2022, portant délegation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2022 / N°008·page 18·fr
    ...2022, portant délegation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2022 / N°032·page 9·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 72·fr
    ... | | SIGNATURE Pour la légalisation de la signature : le prés...
  • Journal Officiel·2018 / N°060·page 26·fr
    ...2018, portant délégation de signature. Le ministre l'intérieur pa...
  • Journal Officiel·2024 / N°137·page 15·fr
    ...2 - Monsieur Nidhal Souilmi est habilité à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2010 / N°020·page 37·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 24·fr
    ...2 - L’intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·2009 / N°035·page 14·fr
    ...www.sicad.gov.tn 1-2) Signature de toutes les pages du cahier des ...
  • Journal Officiel·2001 / N°060·page 77·fr
    ...et et la signature de l'entreprise ainsi que la signature du trava...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 3·fr
    ...ESIDENCE ### DELEGATION DE SIGNATURE Décret N° 61-78 du 30 janvi...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 52·fr
    impôts au ministère des finances, le droit de signature de : - l'...
  • Journal Officiel·2020 / N°035·page 16·fr
    ...2020, portant délegation de signature. Le ministre l'intérieur, ...
  • Journal Officiel·1997 / N°028·page 2·fr
    ...1997, portant délégation de signature ... 591 Ministère de la Cul...