Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 4·fr
    ...ue ou consulaire de son pays territorialement compétente si l'inté...
  • Journal Officiel·2001 / N°072·page 51·fr
    ...élégation ou circonscription territoriale concernée | Autorités ré...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 77·fr
    ...ER Bureau régional ou local territorialement compétent ou Directi...
  • Annonces Légales·2008 / N°040·page 58·fr
    ...on de Monsieur le Gouverneur territorialement compétent, le tiers ...
  • Journal Officiel·1986 / N°070·page 5·fr
    ...ce au siège de la délégation territorialement compétente. Art. 4....
  • Journal Officiel·2008 / N°057·page 20·fr
    ...édecin inspecteur du travail territorialement compétent. ### Chap...
  • Annonces Légales·2006 / N°099·page 38·fr
    ...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...
  • Journal Officiel·1985 / N°033·page 8·fr
    ...ments de direction la limite territoriale des délégations d'El Ham...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 68·fr
    ... régionale de l'enseignement territorialement concernée, - l'obten...
  • Journal Officiel·1981 / N°065·page 28·fr
    ...ondissement de l'Aménagement Territorial Ouhada Noureddine, Receve...
  • Annonces Légales·2026 / N°097·page 13·fr
    ...Il relève administrativement et territorialement du gouvernorat d'...
  • Annonces Légales·2018 / N°097·page 22·fr
    ...on de monsieur le gouverneur territorialement compétent. 2018W006...
  • Journal Officiel·1982 / N°079·page 8·fr
    ...les délégués des Gouverneurs territorialement compétents. Art. 10...
  • Journal Officiel·2000 / N°097·page 9·fr
    ...tité fonctionnelle organisée territorialement sur une zone géograp...
  • Journal Officiel·1985 / N°072·page 14·fr
    ...ns, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'admi...
  • Journal Officiel·2007 / N°030·page 4·fr
    ...s la limite de sa compétence territoriale, si le montant des trans...
  • Journal Officiel·1991 / N°075·page 3·fr
    ...chef de service du découpage territorial à la direction générale d...
  • Journal Officiel·1995 / N°001·page 8·fr
    ... par l'inspection du travail territorialement compétente. Au cas ...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 30·fr
    ...Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Tataouine.
  • Annonces Légales·2006 / N°050·page 56·fr
    ...on de Monsieur le gouverneur territorialement compétent, le tiers ...