Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1991 / N°058·page 18·fr
    ...est pratique, la priorité est accordée au plus âgé. Art. 11. — Le...
  • Journal Officiel·1968 / N°030·page 8·fr
    ...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 47·fr
    ...e réduction fixée d'un commun accord entre l'entreprise et l'explo...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 11·fr
    ...Il reste entendu que le Président-Directeur Général peut accorder ...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 9·fr
    ...ésidence autorise l'entrée et accorde l'exemption de tous droits d...
  • Journal Officiel·1991 / N°088·page 11·fr
    ...'article 8 du présent décret, accordé à l'élève-maître. Cinq abse...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 2·fr
    ...et 1958 (21 doul hidja 1377), accordant à la Société « Conorada Pe...
  • Journal Officiel·1980 / N°001·page 38·fr
    ...élai de quinze jours (15) est accordé aux actionnaires actuels de ...
  • Journal Officiel·2003 / N°076·page 25·fr
    ...1) Sanglier et lapins domestiques en liberté (après accord du comm...
  • Journal Officiel·1974 / N°014·page 4·fr
    ...5°) de rembourser les prêts et avances accordés à l'Association. ...
  • Journal Officiel·1988 / N°078·page 13·fr
    ...roi et à la gestion de l'aide accordée sur le fonds national de pr...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 24·fr
    ...r, a été transféré, du commun accord des associés, à Tunis, 23, So...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 23·fr
    ...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 12·fr
    ...En cas de désaccord, l'autorité judiciaire compétente détermine le...
  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 14·fr
    ...s commerciaux au titre du dit accord sont révisées par les disposi...
  • Journal Officiel·1978 / N°083·page 8·fr
    ... | | Prites à plus d'un an accordés au personnel | 41 692,929 |...
  • Journal Officiel·1959 / N°003·page 8·fr
    ...ulté, pour cette Compagnie, d'accorder la sous-concession temporai...
  • Journal Officiel·1970 / N°001·page 11·fr
    ...rkennah »; Vu le Protocole d'accord en date du 20 janvier 1969, p...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 2·fr
    ...us, pourront, toutefois, être accordées par le Secrétaire d'Etat a...
  • Journal Officiel·1997 / N°035·page 6·fr
    ...Les notes accordées pour chaque matière sont comprises entre zéro ...