Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1966 / N°043·page 22·fr
    ...eur le Gouverneur de Gabès, l'accord fut général de nommer Monsieu...
  • Annonces Légales·2016 / N°142·page 17·fr
    ...Le Conseil de la Bourse a donné en date du 25/08/2016, son accord ...
  • Journal Officiel·1972 / N°027·page 45·fr
    ...Ce dividende sera mis en paiement dans le mois qui suivra l'accord...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 10·fr
    ...libérations du conseil en lui accordant une voix consultative. Ar...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 6·fr
    ...« Article 14 (nouveau) — Les avancements susceptibles d'être accor...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 34·fr
    ... capital de 500 Dinars, et en accord avec Monsieur Emile GERMA, de...
  • Journal Officiel·1986 / N°014·page 7·fr
    ...mes possibilités de promotion accordées aux inspecteurs conforméme...
  • Journal Officiel·1999 / N°003·page 59·fr
    ...de l'autorité habilitée à les accorder et ce, après avis de la com...
  • Journal Officiel·2009 / N°032·page 5·fr
    ...t de l'aéronef accidenté sans accord préalable de l'enquêteur resp...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 18·fr
    ...elle prévue à l'article 48, l'accord du Secrétaire d'Etat aux Fina...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 11·fr
    ...de change ; — de négocier les accords commerciaux et tarifaires à ...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 14·fr
    ...ture que ce soit ne peut être accordée à un agent régi par le prés...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 33·fr
    ...— L'Institut est habilité à créer après accord du Ministre de l'Ed...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 5·fr
    ... garantie de l'État peut être accordée aux dits emprunts par le mê...
  • Journal Officiel·1995 / N°050·page 4·fr
    ...bre de points la priorité est accordée à celui ayant obtenu la mei...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 20·fr
    ... congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout trava...
  • Journal Officiel·1972 / N°022·page 7·fr
    ...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 11·fr
    ...Ministre de l'Agriculture, en accord avec le Conseil d'Administrat...
  • Journal Officiel·1995 / N°032·page 9·fr
    ...icie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 12·fr
    ... 6 alinéa 2 paragraphe 2 sont accordées de manière rétroactive à t...