Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1979 / N°046·page 5·fr
    ...Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan : V...
  • Journal Officiel·1994 / N°059·page 20·fr
    ...Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 d...
  • Journal Officiel·2005 / N°038·page 16·fr
    ...Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncièr...
  • Journal Officiel·2011 / N°027·page 14·fr
    ...Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté du Premier ministre ...
  • Annonces Légales·2004 / N°084·page 36·fr
    ...Les associés nomment Monsieur Hachemi Cherif au poste de directeur...
  • Journal Officiel·1991 / N°031·page 5·fr
    ...Le Président de la République et par délégation Le Premier ministr...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 6·fr
    ...13 — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décr...
  • Annonces Légales·2008 / N°022·page 45·fr
    ...- Acceptation de la démission de la première gérante mademoiselle ...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 2·fr
    ...Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la foncti...
  • Annonces Légales·2009 / N°055·page 35·fr
    ...Maître Akremi Yassine de la Société d'Avocats Associés Chérif Laab...
  • Annonces Légales·2011 / N°145·page 46·fr
    ...Amor Khemila, avocat près la Cour de cassation, dont l'étude est s...
  • Annonces Légales·2013 / N°127·page 4·fr
    - Nommé les premiers administrateurs suivants pour une durée de 3 ...
  • Journal Officiel·2019 / N°039·page 6·fr
    ...21 - Le Premier Président de la Cour des comptes est nommé parmi s...
  • Journal Officiel·1958 / N°054·page 9·fr
    ...Joseph et Emile Ichay, demeurant à Tunis, le premier rue Maréchal ...
  • Journal Officiel·2008 / N°075·page 2·fr
    Arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2008, portant ouverture...
  • Journal Officiel·2019 / N°003·page 16·fr
    Tribunal de première instance de Gafsa : | Nom et prénom | Grade...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 2·fr
    ...2427 ## AVIS ET COMMUNICATIONS ### PREMIER MINISTERE CIRCULAIRE...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 102·fr
    ...Sur proposition du Premier ministre : Vu l'avis du tribunal admin...
  • Annonces Légales·2012 / N°128·page 31·fr
    ...- Hypothèque de premier rang de 74 938 DT au profit de la BNA - Hy...
  • Journal Officiel·2004 / N°011·page 13·fr
    ...Article premier - Est ouvert au Premier ministère, le 1er avril 20...