Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1989 / N°054·page 2·fr
    ...ière à Sidi Mansour à Sfax au profit de l’agence foncière d’habita...
  • Journal Officiel·1987 / N°024·page 9·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·2025 / N°132·page 5·fr
    ... des financements accordés au profit des sociétés communautaires o...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 33·fr
    ... de gestion ; - l'octroi, au profit de tiers, du bénéfice de l'ex...
  • Journal Officiel·2003 / N°039·page 4·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère de l'intérieur e...
  • Journal Officiel·2015 / N°021·page 2·fr
    ... de l'indemnité financière au profit des enfants bénéficiant du pl...
  • Journal Officiel·2020 / N°017·page 27·fr
    ...de documents et d'archives au profit des agents du centre de forma...
  • Journal Officiel·2022 / N°060·page 30·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère de l'environneme...
  • Journal Officiel·2025 / N°115·page 4·fr
    ... des élèves sous-officiers au profit du ministère de la défense na...
  • Journal Officiel·1994 / N°047·page 9·fr
    ...d groupe dit permis "Serj" au profit de l'entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2010 / N°024·page 49·fr
    ... le permis « Ksar Hadada » au profit de la société « Independent R...
  • Journal Officiel·2016 / N°087·page 15·fr
    ...nationale d'administration au profit des cadres du ministère de l'...
  • Journal Officiel·1991 / N°013·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'a...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 50·fr
    ... administrations publiques au profit de la Banque Nationale de Gèn...
  • Journal Officiel·1982 / N°078·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'une...
  • Journal Officiel·2017 / N°057·page 14·fr
    ...n management administratif au profit des cadres du ministère des d...
  • Annonces Légales·2016 / N°138·page 31·fr
    ...Brahim 1000 parts sociales au profit de Yasri Naceur Yassmine Moha...
  • Journal Officiel·2001 / N°081·page 34·fr
    ...– Est octroyée, au profit du corps de l'inspection pédagogique du ...
  • Journal Officiel·2004 / N°075·page 37·fr
    ...- La comptabilisation, au profit du même prestataire de services, ...
  • Journal Officiel·2006 / N°104·page 55·fr
    ...93 relative aux transferts au profit des résidents à titre de soin...