Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Annonces Légales·2019 / N°066·page 29·fr
    ... Délégation des Pouvoirs de signature enregistrée à la Recette des...
  • Journal Officiel·2013 / N°079·page 26·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2016 / N°041·page 28·fr
    ...2016, portant délegation de signature. La ministre de la culture ...
  • Journal Officiel·2021 / N°073·page 21·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La chargée du ministère de...
  • Journal Officiel·1970 / N°025·page 36·fr
    ...(Le reste sans changement) Pour la légalisation de la signature :...
  • Journal Officiel·1971 / N°030·page 22·fr
    ...té avec pouvoirs étendus et signature sociale. Pour Extrait N° 14...
  • Journal Officiel·1998 / N°080·page 17·fr
    ...1998, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2020 / N°098·page 37·fr
    ...2020, portant délégation de signature. La ministre de la femme, d...
  • Journal Officiel·2020 / N°099·page 7·fr
    ...2020, portant délégation de signature. La ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 235·fr
    ...ents ayant la délégation de signature ## PIECES A FOURNIR - Une ...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 11·fr
    ...- La "redevance pour légalisation de signature" est due sur la lég...
  • Journal Officiel·2020 / N°025·page 7·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret gouvernementa...
  • Journal Officiel·2024 / N°116·page 6·fr
    ...2024, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...
  • Journal Officiel·1982 / N°006·page 18·fr
    ...Cachet et signature autorisée : # ANNEXE III ## TABLEAUX DE REMB...
  • Journal Officiel·2011 / N°065·page 1·fr
    ...2011, portant délégation de signature ... 1651 Ministère des Affa...
  • Journal Officiel·2023 / N°131·page 5·fr
    ...2023, portant délegation de signature. Le Chef du Gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2013 / N°003·page 6·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le directeur du cabinet pr...
  • Journal Officiel·2020 / N°023·page 10·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article pre...
  • Journal Officiel·2001 / N°079·page 71·fr
    ... Direction des Gens de Mer -Signature du PV de dépôt de dossier ap...
  • Journal Officiel·2012 / N°048·page 14·fr
    ...logie de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...