Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2009 / N°068·page 4·fr
    ...s'il obtient 3% des suffrages exprimés au niveau national. Art. 3...
  • Journal Officiel·2015 / N°052·page 3·fr
    ... 12 octobre 1986, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°067·page 7·fr
    ...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1994 / N°051·page 5·fr
    ...47128 parcelle n° 12 Superficie expropriée en m² : 1302 m²
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 34·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·1992 / N°002·page 16·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 14·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 6...
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 59·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1998 / N°027·page 15·fr
    ...Cette note est exprimée en chiffres variant de zéro (0) y vingt (2...
  • Journal Officiel·1997 / N°032·page 6·fr
    ...Cette note est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (2...
  • Journal Officiel·1973 / N°002·page 5·fr
    ...Vu le décret N° 66-328 du 26 avril 1966, portant expropriation pou...
  • Annonces Légales·2017 / N°064·page 61·fr
    ...Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états fina...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 27·fr
    ...bleau dans la parcelles expropriée | | | 760 | 31376 Sousse S2...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 16·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoin...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 31·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 12·fr
    ...r l'expression «le Titulaire» et individuellement par l'expression...
  • Annonces Légales·2011 / N°109·page 38·fr
    ...xprimés en dinars) BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2010 (Chiffres expr...
  • Journal Officiel·2017 / N°014·page 11·fr
    ...visant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges rés...
  • Journal Officiel·1970 / N°042·page 10·fr
    ...ire de l'immeuble immatriculé exproprié par décret n° 67-213 du 7 ...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 2·fr
    ...-732 du 10 août 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...