39 454 résultats pour ""EFFECT""
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- Journal Officiel·1980 / N°007·page 70·fr...Etant en outre stipulé que les opérations actives et passives, eff...
- Journal Officiel·1970 / N°030·page 20·fr... poste à l'étranger, l'occupe effectivement. Dans cette situation,...
- Journal Officiel·1986 / N°048·page 4·fr...— Le remboursement s'effectue directement par l'intermédiaire du r...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 30·fr...rtu d'une saisie immobilière, effectuée par l'huis-sier-notaire, M...
- Journal Officiel·1973 / N°037·page 3·fr...er la concordance des travaux effectués avec les plans approuvés e...
- Journal Officiel·1982 / N°066·page 8·fr...s huiles usagées ne peut être effectué que par les soins d'une per...
- Journal Officiel·1998 / N°036·page 10·fr...Les modifications visées à l'alinéa précédent sont effectuées pour...