Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1990 / N°002·page 6·fr
    ...— Est accordée une extension d'une année de la durée de la période...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 14·fr
    ...7°) Il est permis, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administr...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 5·fr
    ...des relations et à signer des accords avec les organisations et so...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 17·fr
    ...N° 1.244 ## FIN DE GERANCE LIBRE D'un commun accord des parties,...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 34·fr
    ... congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout trava...
  • Journal Officiel·1992 / N°041·page 10·fr
    ...hèse entre deux projets après accord des auteurs. Les droits d'aut...
  • Journal Officiel·1964 / N°030·page 39·fr
    ...# FIN DE GÉRANCE LIBRE D'un commun accord entre les parties, il a...
  • Journal Officiel·1988 / N°022·page 6·fr
    ...— Le soutien du fonds de promotion des exportations est accordé au...
  • Journal Officiel·1991 / N°030·page 7·fr
    ...s, recrutés dans le cadre des accords de coopération. ## Chapitre...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 17·fr
    ...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1998 / N°104·page 8·fr
    ...us aux articles 10 et 11 de l'accord établissant une association e...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 6·fr
    ...— Les accords susvisés sont exécutés pour le compte de l'Etat, qui...
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 6·fr
    ...on du directeur de la prison, accorder des récompenses aux détenus...
  • Journal Officiel·1994 / N°048·page 26·fr
    ...3 ci-dessus visé ne peut être accordé pour les modules suivants : ...
  • Journal Officiel·1998 / N°056·page 13·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'ad...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 18·fr
    ... à moins de dispense spéciale accordée à cet effet par le Doyen de...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 16·fr
    ... congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout trava...
  • Journal Officiel·1990 / N°003·page 6·fr
    ...— Il est accordé à Monsieur Mohamed Abdelaziz Boutiba, faisant éle...
  • Journal Officiel·1998 / N°050·page 8·fr
    ...d'encadrement et de recherche accordée aux médecins militaires, pr...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 7·fr
    ...ionnement ne permettant pas d'accorder aux appareils qui en sont m...