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- Journal Officiel·2005 / N°055·page 17·fr...– Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de ...
- Journal Officiel·2010 / N°012·page 45·fr...| Unité d'enseignement (UE) | Nombre de crédits accordés | | |...
- Journal Officiel·2000 / N°095·page 40·fr...E - Accords et liens entre l'initiateur et la société visée oui ....