Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 36·fr
    ...- Dissimulation de biens appartenant au commerçant débiteur. - Imp...
  • Journal Officiel·1992 / N°051·page 10·fr
    ...Les décisions sont notifiées dans les quinze jours aux parties en ...
  • Journal Officiel·1981 / N°015·page 19·fr
    ...— Indemnité de départ à la retraite. Au moment du départ à la ret...
  • Journal Officiel·1970 / N°033·page 11·fr
    ...39° Vidange effectuée en dehors des heures ou des lieux fixés (art...
  • Journal Officiel·1990 / N°061·page 4·fr
    ...— Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers apparten...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 17·fr
    ...— Des Agents et Matelots des Douanes ART. 72. — Les Agents et Mat...
  • Journal Officiel·1984 / N°079·page 67·fr
    ...1.106.000.000 Dinars Ces crédits sont répartis par partie et par ...
  • Journal Officiel·1977 / N°022·page 7·fr
    sition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donné...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 7·fr
    ...## Chapitre IV ## Les successions Art. 54. - La succession est so...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 20·fr
    ...| | 141 | 244 | 202299 (partie) | Hammam Sousse | Terrain complan...
  • Journal Officiel·2002 / N°004·page 7·fr
    ...- En application des dispositions de l'article 79 du code des droi...
  • Journal Officiel·2011 / N°037·page 14·fr
    ...4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de ...
  • Journal Officiel·2005 / N°051·page 105·fr
    République Tunisienne Ministère du Commerce et de l’Artisanat Anne...
  • Annonces Légales·2009 / N°054·page 27·fr
    ...Dont la Sté DADA SA vend toutes ces parts sociales 380 parts repré...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 10·fr
    ...2 — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 20 janvier 1956 est complét...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 15·fr
    ...- Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour l'accès...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 31·fr
    ...ARTICLE 101 Sans préjudice des dispositions de l'article 95, la v...
  • Journal Officiel·1960 / N°051·page 13·fr
    ...les Henchirs Ech-Chatt et El Grine, appartenant à la collectivité ...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 28·fr
    ...— Trois absences, même justifiées, aux séminaires visés à l'articl...
  • Journal Officiel·2011 / N°084·page 10·fr
    ...## CHAPITRE IV ### De l'affichage sur la voie publique Art. 47 -...