Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 95·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 37·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Abedelaziz Hammam...
  • Journal Officiel·1983 / N°024·page 1·fr
    ...1983, portant délégation de signature 844 NOMINATION d'un contrôl...
  • Journal Officiel·2018 / N°024·page 1·fr
    ...2018, portant délégation de signature ……………… 743 Nomination d'un ...
  • Journal Officiel·1981 / N°032·page 9·fr
    ...ormation ### DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté du Ministre de l'I...
  • Journal Officiel·2008 / N°015·page 25·fr
    ...8, portant délégation de la signature. Le ministre des technologi...
  • Journal Officiel·1994 / N°056·page 14·fr
    ...Alia Mahjoub épouse Zarrouk, est autorisé à sous-déléger sa signat...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 3·fr
    ...orisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes. ...
  • Journal Officiel·2021 / N°097·page 1·fr
    Since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 7·fr
    ...— Monsieur Moncef Gastli est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2022 / N°065·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1978 / N°021·page 6·fr
    ...des Finances DELEGATION DE SIGNATURE Article du Ministère des Fi...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 51·fr
    ...2014, portant délégation de signature. Le ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·2016 / N°019·page 15·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2017 / N°017·page 17·fr
    ...bta » de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2021 / N°010·page 44·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires l...
  • Journal Officiel·2017 / N°059·page 1·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2017 / N°060·page 1·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2020 / N°035·page 20·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre l'intérieur, ...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 24·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...