...Ladite vente a été consentie sous condition suspensée de l'accord ...

...res dans le délai qui lui est accordé. Art. 9. — L'agent du corps...

...qu'un repos compensateur soit accordé pendant le jour. Les dispos...

... n° 97-103 du 20 janvier 1997 accordant à la société Tuniso-Portug...

...ce social, lequel a donné son accord par acte séparé. Délégératio...

...Un délai de 1 mois est accordé aux anciens souscripteurs, pour exe...

...État aux Finances pour, qu'en accord avec lui, ce Secrétaire d'Éta...

...Article premier - Est accordée une extension de deux ans dans la d...

...La décision fixera en outre les délais accordés aux travailleurs e...

...Un droit préférentiel jusqu'à fin novembre 1975 est accordé aux ac...

...1378 et le maj 1959, par accord du dit magistrat. N° 520. ## PRE...

...sation spéciale qui leur sera accordée par l'Office sous réserve d...

...— Il entreprend en accord avec les directions concernées la progra...

...## Article 6 En cas de désaccord au sujet de la compétence de la ...

...- Les incitations prévues par le présent code sont accordées sous ...

...seront fixés par le conseil d'accord avec le président. **Assembl...

...Considérant l'Accord de Coopération Douanière unissant à cet effet...

...— Une dotation initiale de 500.000 Dinars est accordée par l'État ...

...- les subventions et les dotations que l'État accorde à l'agence, ...

...ou de matériaux de référence raccordés aux étalons nationaux. En ...