39 454 résultats pour ""EFFECT""
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- Journal Officiel·1964 / N°038·page 19·fr...--- Le dépôt légal a été effectué le 5 août 1964 au Greffe du Tri...
- Journal Officiel·1983 / N°004·page 40·fr... devront à peine de déchéance effectuer leur souscription dans un ...
- Journal Officiel·1998 / N°013·page 22·fr...ipaux indicateurs d'activité (effectif du personnel, budget global...
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- Journal Officiel·1968 / N°040·page 8·fr... objective dans les travaux à effectuer ne devront pas être consid...
- Journal Officiel·1996 / N°061·page 6·fr...e à la législation en vigueur effectue les opérations de recettes ...
- Journal Officiel·1996 / N°089·page 6·fr...Le trésorier effectue les recettes et les paiements, il tient les ...
- Journal Officiel·1976 / N°068·page 30·fr...iption à titre irréductible s'effectuera au prorata du nombre d'ac...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 4·fr...ts des douanes qui pourront y effectuer toutes les vérifications n...
- Journal Officiel·1980 / N°045·page 35·fr...Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effe...
- Journal Officiel·1957 / N°040·page 30·fr... de Paix, Canton Sud, ont été effectués le 11 juin 1957. N° 1.106...
- Journal Officiel·1958 / N°086·page 10·fr...qualité de propriétaire, sera effectué le 29 novembre 1958 par M. ...
- Journal Officiel·1974 / N°055·page 39·fr...**Dépôt effectué** : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Prem...
- Journal Officiel·1963 / N°010·page 10·fr...Elle est en la possession effective de la partie vitale. L'adjudi...
- Journal Officiel·1958 / N°001·page 3·fr...s nécessaires pour que soient effectuées les paiements visés à l'a...
- Journal Officiel·1996 / N°017·page 6·fr...- d'effectuer toutes missions ou enquêtes particulières sur ordre ...
- Journal Officiel·1988 / N°046·page 16·fr...s oiseaux de vol ne peut être effectué qu'au moyen de leurre ou de...
- Journal Officiel·1973 / N°049·page 35·fr...devront à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans un ...
- Journal Officiel·1975 / N°044·page 9·fr...7.** — La désignation des membres du jury sera effectuée conformém...