...nt le profil de production prévisionnel, — Une étude exhaustive s...

(En dinars) | | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ...

...les, des amortissements ou prévisions décidés par le Conseil, cons...

...du Trésor, pour un montant provisionnel s'élevant à 20 % du prix d...

...À eau saumâtre appartenant dans l'indivision à la propriétaire de ...

...— Révision des actions bénéficiaires. Le Président-Directeur. N°...

...## Article 10 1 - La présente convention porte révision de la con...

... un avocat ou à demander la révision ou l'information des décision...

...ctions de directeur de l'approvisionnement de la Journal Officiel...

...partiel du capital dans l'indivision entre eux les deux immeubles ...

...ar décision de l'Inspecteur Divisionnaire du Travail. ### Sous-Se...

...t qu'ils possèdent dans l'indivision et suivant l'héritage charaïq...

...'actif social et de toutes provisions, constituent les bénéfices n...

...nnaires, à titre de premier division de 5 % des sommes dont les ac...

...f et de toutes réserves et provisions pour risques commerciaux et ...

...mes, si nécessaire, à la supervision des travaux en cours. Art. 6...

(En dinars) | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |...

... préalable d'une indemnité provisionnelle. ART. 13. — Le montant ...

...oitation et effectue les approvisionnements de toute sorte; — Il ...

...ectement par l'ingénieur subdivisionnaire à l'agent local de l'Adm...