Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
39 454 résultats pour ""EFFECT""
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 6·fr
    ...- fixer l'organisation et les effectifs de l'office, le statut du ...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 33·fr
    ...Azzahi Gérant statutaire pour effectuer toutes démarches administr...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 9·fr
    ...te consignation qui doit être effectuée à la Trésorerie Générale d...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 52·fr
    ...unisie, le paiement doit être effectué en devises convertibles. 6)...
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 30·fr
    ...Dépôt effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis...
  • Journal Officiel·1964 / N°054·page 28·fr
    ...port de 850 Dinars en espèces effectué par M. Jules Maarek. Le ca...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 43·fr
    ...des découvertes scientifiques effectuées en Tunisie ou à l'étrange...
  • Journal Officiel·1986 / N°051·page 3·fr
    ...e l'article dix précédent est effectuée par décret sur proposition...
  • Journal Officiel·1990 / N°083·page 26·fr
    ...l'éducation spécialisée ; - d'effectuer et d'instruire toutes enqu...
  • Journal Officiel·1965 / N°036·page 9·fr
    ...sidéré comme temps de travail effectif et payé comme tel par la Di...
  • Journal Officiel·1989 / N°047·page 9·fr
    ...énéficiaire jusqu'au paiement effectif du chèque ou sa prescriptio...
  • Annonces Légales·2004 / N°191·page 4·fr
    ...La visite de la propriété peut s'effectuer tous les jours de trava...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 7·fr
    ...laire d'une catégorie, exerce effectivement les fonctions de l'un ...
  • Journal Officiel·1987 / N°086·page 4·fr
    ... année à partir de l'exercice effectif de leurs fonctions de juges...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 35·fr
    ...t accordée à tout travailleur effectuant un travail présentant un ...
  • Journal Officiel·2004 / N°027·page 4·fr
    ...cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, d) au ...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 23·fr
    ...onstruction qu'il aurait déjà effectués sur le terrain. Sous rése...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 5·fr
    ...— les versements effectués par les Gouvernements étrangers ou les ...
  • Journal Officiel·1975 / N°081·page 24·fr
    ...Dépôt effectué : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère In...
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 49·fr
    ...evront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription du 15 dé...