Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 15·fr
    ...publique Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas éch...
  • Journal Officiel·1994 / N°048·page 21·fr
    ...3 ci-dessus visé ne peut être accordé pour les modules suivants : ...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 8·fr
    ...ture que ce soit ne peut être accordée à un fonctionnaire régi par...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 4·fr
    ...Dans les affaires civiles, ce remboursement n'est accordé aux auxi...
  • Journal Officiel·2002 / N°062·page 6·fr
    ...nctionnement; des subventions accordées par des personnes morales ...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 19·fr
    ...hmed El Mabrouk, et ce avec l'accord de son co-associé Galloula Ja...
  • Journal Officiel·1992 / N°027·page 10·fr
    ...Pour les crédits accordés en pool, le taux d'intérêt convenu par l...
  • Journal Officiel·1988 / N°034·page 3·fr
    ... qui font l'objet d'un commun accord avec le ministère de l'économ...
  • Journal Officiel·1964 / N°030·page 18·fr
    ...ant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 32·fr
    ...Cependant en accord avec les membres intéressés l'utilisateur le p...
  • Journal Officiel·1986 / N°043·page 10·fr
    ...Les crédits qu'ils accorderaient à leurs acheteurs sont à leur cha...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 25·fr
    ...Congés sans solde Un congé sans solde pourra être accordé par l'e...
  • Journal Officiel·1994 / N°030·page 4·fr
    ...banque centrale de Tunisie et accordés dans le cadre des conventio...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 4·fr
    ...omie Nationale est autorisé à accorder la garantie du Trésor, en v...
  • Journal Officiel·1965 / N°060·page 19·fr
    ...rémunération et des avantages accordés à ce dernier. Il est chois...
  • Journal Officiel·2003 / N°095·page 5·fr
    ...- les montants compensatoires accordés par l'Etat à la société en ...
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 32·fr
    ...ves de 5 dinars chacune, — d'accorder aux anciens actionnaires un...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 14·fr
    ... congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout salar...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 6·fr
    ...— Il est accordé, à compter de la date de publication du présent a...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 47·fr
    ...dé, par la conclusion de tous accords de livraison, de marchés adm...