Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1966 / N°037·page 7·fr
    ...e dans la forme où elle a été accordée. ART. 7. — La Médaille d'H...
  • Journal Officiel·1976 / N°073·page 4·fr
    ...iés, sauf dérogation spéciale accordée par arrêté du Ministre de l...
  • Journal Officiel·1963 / N°057·page 68·fr
    ...ements avec ou sans paiement, accordera tous atermoiements et cons...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 3·fr
    ...er 1961 (15 rejeb 1380), sont accordées par l'Inspecteur de l'Ense...
  • Journal Officiel·1965 / N°026·page 7·fr
    ...à moins de dispense spéciale, accordée à cet effet par le Doyen de...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 12·fr
    ... notamment tous warrants ; il accorde la caution ou l'aval de la c...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 7·fr
    ...La Banque ne peut accorder aux membres de son Conseil d'Administra...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 9·fr
    ...du Directeur des Douanes peut accorder des parts exceptionnelles s...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 3·fr
    ...À cet effet, le règlement des conditions et la conclusion de l'acc...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 18·fr
    ... des épreuves la priorité est accordée au plus âgé. Art. 11. — Sa...
  • Journal Officiel·1969 / N°057·page 21·fr
    ...d'exportation, peuvent, après accord de l'Administration, bénéfici...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 23·fr
    ...ent recueillir au préalable l'accord de l'organe intéressé du cont...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 25·fr
    ...— Les injonctions de payer ne peuvent être accordées si le débiteu...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 16·fr
    ...au-delà de la 3ème année sera accordée dans la limite maximum d'un...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 8·fr
    ...u présent arrêté peuvent être accordées par le Secrétaire d'État a...
  • Journal Officiel·1996 / N°002·page 8·fr
    ...La mutation est accordée par décision du président de l'université...
  • Journal Officiel·1971 / N°031·page 10·fr
    ...La garantie de l'État peut être accordée aux dits emprunts dans la...
  • Journal Officiel·1966 / N°024·page 8·fr
    ...e 1961 relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équip...
  • Journal Officiel·1967 / N°023·page 28·fr
    ...Enfin elle peut prendre à titre exceptionnel avec l'accord du Secr...
  • Journal Officiel·1973 / N°040·page 22·fr
    ...ériode excédent les 6 ans est accordée à l'intéressé, lors de sa n...