21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1985 / N°043·page 6·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorpo...
- Journal Officiel·1978 / N°017·page 1·fr...1 du 21 février 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1982 / N°002·page 1·fr... du 31 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2016 / N°026·page 3·fr...-422 du 21 mars 2016, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1991 / N°035·page 10·fr...| Parcelle | Superficie expropriée | Noms de propriétaires ou prés...
- Journal Officiel·1996 / N°081·page 7·fr| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
- Journal Officiel·1992 / N°060·page 16·fr...s au tableau dans la parcelle expropriée | 1) Om Estaad Bi. Ahmed ...
- Journal Officiel·1971 / N°022·page 8·fr...eau parcellaire des immeubles expropriés par le décret N° 66-224 d...
- Journal Officiel·1988 / N°084·page 6·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
- Journal Officiel·1999 / N°102·page 18·fr...- Sont, également, expropriés, tous les droits mobiliers ou immobi...
- Annonces Légales·2017 / N°064·page 64·fr| BILAN (Exprimé en dinars) | | | | BILAN (Exprimé en dinar...
- Journal Officiel·1988 / N°036·page 10·fr...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
- Journal Officiel·1975 / N°020·page 3·fr...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 75-184 du...
- Annonces Légales·2020 / N°012·page 14·fr...Nawaras pour l'expression physique Adresse : Rue du Cheikh Omar A...
- Journal Officiel·1997 / N°015·page 32·fr...## ARTICLE 110 Sauf autorisation expresse de la Bourse, publiée p...
- Journal Officiel·1996 / N°010·page 7·fr...1869, 1870 et 1871) et relatif à l'expropriation pour cause d'util...
- Journal Officiel·2004 / N°087·page 3·fr...400, - suffrages exprimés : 4.449.158, - majorité absolue : 2.224....
- Journal Officiel·1975 / N°078·page 16·fr...— Est exproprié pour cause d’utilité publique, au profit de l’État...
- Annonces Légales·2005 / N°080·page 28·fr...E 31 DECEMBRE 2004 (Montants exprimés en dinars tunisiens) | AC...
- Journal Officiel·2023 / N°069·page 12·fr...17-641 du 16 mai 2017 portant expropriation pour cause d'utilité p...