38 422 résultats pour ""ACCORD""
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 12·fr...mande en dommages-intérêts, d'accorder à la partie civile une prov...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 93·fr...cal | | | - Notification d'accord ou de rejet | - Direction de ...
- Journal Officiel·1975 / N°040·page 34·fr...les associés ont, d'un commun accord, inclus parmi le matériel fai...
- Journal Officiel·1985 / N°051·page 8·fr...e les indemnités et avantages accordés, s'il y a lieu, aux chefs d...
- Journal Officiel·1963 / N°030·page 13·fr... des cordons d'ancrage, et à raccorder sur ces murs ainsi réalisés...
- Journal Officiel·1995 / N°023·page 6·fr...cuments qui y figurent et lui accorde un délai de huit jours pour ...
- Journal Officiel·1994 / N°041·page 5·fr...e des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'ad...
- Journal Officiel·1975 / N°029·page 21·fr...La répartition de ces absences serait fixée d'un commun accord ou,...
- Journal Officiel·1967 / N°036·page 19·fr...orporels ont été estimés de l'accord de tous les associés à la som...
- Journal Officiel·1957 / N°032·page 7·fr...Des dérogations pourront être accordées pour des expéditions en em...
- Journal Officiel·1967 / N°019·page 40·fr...ns de vingt dinars chacune en accordant aux actionnaires anciens u...
- Journal Officiel·1994 / N°067·page 10·fr...- Est accordée une extension de six mois de la durée de validité d...
- Journal Officiel·1968 / N°024·page 7·fr...u fonctionnaire, ne peut être accordée que : 1°) pour une durée d...
- Journal Officiel·1975 / N°059·page 9·fr...is nouveaux, une priorité est accordée au personnel de l'entrepris...
- Journal Officiel·1966 / N°012·page 54·fr... unitaire évaluée d'un commun accord à 100 Dinars chacune. Ces pa...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 21·fr...re d'Etat à l'Agriculture, en accord avec le conseil d'administrat...
- Journal Officiel·1993 / N°095·page 6·fr...- de participer aux négociations des accords et des conventions de...
- Journal Officiel·1970 / N°045·page 23·fr...7°) Il est permis, sous réserve de l'accord du conseil d'administr...
- Journal Officiel·1967 / N°005·page 6·fr...re d'État à l'Agriculture, en accord avec le conseil d'administrat...
- Journal Officiel·1968 / N°026·page 31·fr...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...