Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ... novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles tell...
  • Journal Officiel·2011 / N°073·page 25·fr
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  • Journal Officiel·2008 / N°061·page 3·fr
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  • Journal Officiel·1995 / N°101·page 2·fr
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  • Journal Officiel·2016 / N°103·page 43·fr
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  • Journal Officiel·1999 / N°002·page 15·fr
    ...La carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Béja...
  • Journal Officiel·2012 / N°068·page 6·fr
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  • Journal Officiel·1996 / N°080·page 7·fr
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  • Journal Officiel·2023 / N°123·page 14·fr
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  • Journal Officiel·2007 / N°097·page 10·fr
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  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 86·fr
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  • Journal Officiel·2003 / N°060·page 3·fr
    ...– Est approuvée, l'accord sur l'encouragement et la protection réc...
  • Journal Officiel·2012 / N°099·page 22·fr
    ... décembre 1992, relative à la protection du consommateur et notamm...
  • Journal Officiel·1984 / N°028·page 25·fr
    ...a réalisation des Ouvrages de protection de Kasserine contre les i...
  • Journal Officiel·2020 / N°043·page 11·fr
    ...7 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère p...
  • Journal Officiel·2023 / N°121·page 18·fr
    ...- notions afférentes à la profession, protection des machines-outi...
  • Journal Officiel·2023 / N°090·page 13·fr
    ...Monsieur Moncef Ben Abdallah, délégué à la protection de l'enfance...