Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1985 / N°076·page 15·fr
    ...t pour but ou pour résultat d'accorder à ce dernier des conditions...
  • Journal Officiel·1986 / N°006·page 15·fr
    ...— s'assurer de la réalisation des calfeutrements et raccords diver...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 34·fr
    ... prorogeable au gré et avec l'accord des associés. **Capital et a...
  • Journal Officiel·1998 / N°021·page 4·fr
    ... ce délai a fait l'objet d'un accord express entre les parties, i...
  • Journal Officiel·1958 / N°071·page 15·fr
    ...it apport évalué, d'un commun accord entre les parties, à la somme...
  • Journal Officiel·1960 / N°022·page 32·fr
    ...rentiel de souscription à eux accordé. 3° Transfert du siège soci...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 12·fr
    ...r l'intéressé, sauf exemption accordée par le Secrétaire d'État à ...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 32·fr
    ...Elle peut être dissoute d'un commun accord conformément aux clause...
  • Journal Officiel·1970 / N°026·page 6·fr
    ...duit, une partie tronconique raccordant le haut de ladite partie c...
  • Journal Officiel·1994 / N°088·page 3·fr
    ...e, ou lorsqu'un congé lui est accordé, les postes comptables cités...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 10·fr
    ...mande de l'agent ne peut être accordée que : 1°) pour accident ou...
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 22·fr
    ...érants déclarent expressément accorder au nom de la société cette ...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 14·fr
    ...se de cette société, a reçu l'accord du Comité local de crédit agr...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 4·fr
    ...— L'Administration peut accorder des aides financières et techniqu...
  • Journal Officiel·1990 / N°029·page 15·fr
    ...ministration de l'institut et accord de l'autorité de tutelle. Il...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 15·fr
    ...représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera le...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 5·fr
    ...— L'assistance judiciaire peut être accordée devant le Conseil de ...
  • Journal Officiel·1974 / N°034·page 21·fr
    ...(Accords et autorisation des : - Ministère des Finances en Tunisi...
  • Journal Officiel·1998 / N°054·page 36·fr
    ...Le crédit est accordé pour le ou les modules dont la moyenne est i...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 4·fr
    ...avances qui pourront lui être accordées par l'État, ainsi que par ...