...re d'État à l'Agriculture, en accord avec le Conseil d'Administrat...

...nisation syndicale, et avec l'accord préalable de l'employeur, pla...

...— Est accordée une extension de 60 km² de la superficie du permis ...

...certificat de possession avec accord de principe du gouverneur de ...

...éa 1er du présent article est accordée sous réserve qu'aucune proc...

...- L'Etat peut accorder des encouragements financiers aux établisse...

...ions et annexes découlant des accords entre la Tunisie et des pays...

...La garantie de l'État peut être accordée à ces emprunts par la mêm...

...Si les parties concernées ne peuvent pas parvenir à un accord par ...

...De telles facilités ne peuvent, toutefois, lui être accordées que ...

...En cas de désaccord, un troisième médecin désigné par les deux pre...

... sans requérir au préalable l'accord du conseil d'administration e...

...ger lié en la matière, par un accord conclu avec l'ordre national ...

...est accordée aux coopérateurs selon leur qualification et compte-t...

...taire de quinze jours lui est accordé pour régulariser sa situatio...

... articles 5 et 9 peuvent être accordées par le Ministre des Financ...

... électrique de chauffage par raccordement dudit bloc mural au rése...

...ion, le transporteur fixe, en accord avec l'organisme de contrôle,...

...— Est accordée une extension de neuf mois de la période du 1er ren...

...adre d'une convention ou d'un accord culturel entre les Etats cont...