Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2020 / N°116·page 22·fr
    ...Il est accordée au docteur Chahrazed Loukil épouse Kallal, médecin...
  • Journal Officiel·2024 / N°103·page 3·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu le 26 mars...
  • Journal Officiel·1995 / N°092·page 9·fr
    ...énéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·1962 / N°008·page 9·fr
    ...Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances accorde la garantie d...
  • Journal Officiel·2006 / N°061·page 35·fr
    Européenne d'Investissement, relatif au prêt accordé aux instituti...
  • Journal Officiel·2006 / N°071·page 16·fr
    ... raccordement | | | Câbles en cuivre & nécessaires de Raccordem...
  • Journal Officiel·2005 / N°006·page 1·fr
    ...195 Loi n° 2005-2 du 19 janvier 2005, portant approbation d'un acc...
  • Journal Officiel·2018 / N°013·page 4·fr
    ...Article premier - Est ratifié le protocole additionnel à l'accord ...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 18·fr
    ...— Les autorités compétentes tunisiennes et tchécoslovaques accorde...
  • Journal Officiel·2010 / N°051·page 13·fr
    ... la République Tunisienne à l'accord portant création de la facili...
  • Journal Officiel·2021 / N°116·page 1·fr
    ...021, portant approbation de l'accord conclu le 31 mai 2021 entre l...
  • Journal Officiel·2010 / N°051·page 11·fr
    ...ant que l'article 24 de l'accord, accorde à la facilité, ses biens...
  • Journal Officiel·1997 / N°009·page 3·fr
    ...u'en vertu du présent accord serait à accorder aux investissements...
  • Journal Officiel·2019 / N°003·page 25·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·1981 / N°065·page 18·fr
    ...— Le présent Accord abroge et remplace tous les Accords antérieurs...
  • Journal Officiel·1999 / N°044·page 1·fr
    ...828 Loi n° 99-47 du 31 mai 1999, portant approbation de l'accord d...
  • Journal Officiel·2018 / N°076·page 23·fr
    ...a- la sous-direction des accords bilatéraux. - La division des acc...
  • Journal Officiel·2001 / N°004·page 5·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Abdessalem Abassi, inspecteur du travail...
  • Journal Officiel·1994 / N°013·page 1·fr
    ...994 portant ratification d'un accord de coopération financière, co...
  • Journal Officiel·2006 / N°088·page 1·fr
    ... la République Tunisienne à l'accord international de 1992 sur le ...