Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 4·fr
    ...le ministère chargé de l'emploi fixant les conditions et les modal...
  • Journal Officiel·2019 / N°092·page 66·fr
    ...ion du ministre de la santé qui fixe : - le nombre de postes mis e...
  • Journal Officiel·1965 / N°003·page 6·fr
    ...ka 1377); Attendu que le délai fixé par l'article 11-18 de la loi...
  • Journal Officiel·2024 / N°026·page 4·fr
    ...nvocation de son président, qui fixe son ordre du jour, en présenc...
  • Journal Officiel·2024 / N°002·page 19·fr
    ... des tunisiens à l'étranger qui fixe : - le nombre de postes à po...
  • Journal Officiel·2019 / N°022·page 27·fr
    ...e chargé de l'environnement qui fixera ses attributions, sa compos...
  • Journal Officiel·2014 / N°081·page 9·fr
    ...tre des affaires étrangères qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
  • Journal Officiel·2017 / N°011·page 33·fr
    ...èglement de l'appel d'offre qui fixe les conditions de participati...
  • Journal Officiel·2012 / N°078·page 20·fr
    ...tre des affaires étrangères qui fixe : - le nombre d'emplois mis e...
  • Journal Officiel·1978 / N°048·page 39·fr
    ...oste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéd...
  • Journal Officiel·2012 / N°078·page 28·fr
    ...tre des affaires étrangères qui fixe : - le nombre d'emplois mis e...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 9·fr
    ...le ministère chargé de l'emploi fixant les conditions et les modal...
  • Journal Officiel·2026 / N°064·page 20·fr
    ... des Tunisiens à l'étranger qui fixe : - La date d'ouverture du c...
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 2·fr
    ...de Tunis; Attendu que le délai fixe par l'article 11 ter de la lo...
  • Journal Officiel·2024 / N°075·page 2·fr
    ...ticle premier - La présente loi fixe les droits des bénéficiaires ...
  • Journal Officiel·2012 / N°078·page 25·fr
    ...tre des affaires étrangères qui fixe : - le nombre d'emplois mis e...
  • Journal Officiel·2022 / N°069·page 7·fr
    ...tre de la défense nationale qui fixe: - Le nombre de postes mis en...
  • Journal Officiel·2014 / N°083·page 8·fr
    ...onvocation de son président qui fixe son ordre du jour et peut pro...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 6·fr
    ...le ministère chargé de l'emploi fixant les conditions et les modal...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 13·fr
    ...et notamment son article 2, qui fixe les conditions d'application ...