400 résultats pour ""LE 55""
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- Journal Officiel·1969 / N°020·page 14·fr...lle est déterminée par l'article 55 ci-dessous envers les autres m...
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- Journal Officiel·1995 / N°059·page 4·fr...Article 55 (nouveau). - Le président de la municipalité assure la ...
- Journal Officiel·1993 / N°058·page 18·fr...Article 55 (nouveau) : Indemnité de déplacement Tout agent amené ...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 43·fr...-dix jours imparti par l'article 55 bis du Code Foncier, il ne peu...
- Journal Officiel·1968 / N°024·page 5·fr...ve des dispositions de l'article 55 de la présente loi. ART. 51. ...
- Journal Officiel·1963 / N°005·page 35·fr...c) au premier et au deuxième alinéas de l'article 55 des statuts, ...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 21·fr...## ARTICLE 55. — Responsabilité financière des coopératives adhére...
- Journal Officiel·1999 / N°024·page 6·fr...Article 55. - Nonobstant les dispositions de l'article 56 du prése...
- Journal Officiel·1988 / N°072·page 3·fr...rte, en particulier de l'article 55, d'encourager le respect unive...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 12·fr...er aux dispositions de l'article 55 dans un délai maximum d'une an...
- Journal Officiel·1999 / N°039·page 8·fr...prérogatives prévues à l'article 55 de la présente loi. A cet effe...
- Journal Officiel·1969 / N°003·page 15·fr...## Article 55. — Liquidation de la coopérative 1) L'Assemblée Gén...
- Journal Officiel·1974 / N°019·page 8·fr...s conditions prévues à l'article 55 ci-dessus sont confirmés dans ...
- Journal Officiel·1968 / N°023·page 5·fr...lle est déterminée par l'article 55 ci-dessous envers les autres m...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 27·fr...Article 55 (nouveau) - Indemnité demi-journalière : Il est alloué...