Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
400 résultats pour ""LE 55""
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 17·fr
    ...Dans l'un et l'autre cas, il sera fait application de l'article 55...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 14·fr
    ...lle est déterminée par l'article 55 ci-dessous envers les autres m...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 12·fr
    ...### Article 55. — Responsabilité financière des coopératives adhér...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 8·fr
    ...ARTICLE 55. — Textes authentiques L'original de la présente Conve...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 26·fr
    ...## ARTICLE 55 ### Avantages acquis Les avantages prévus à la pré...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 2·fr
    ...64.** — Les redevances visées à l'article 55 du présent code sont ...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 4·fr
    ...Article 55 (nouveau). - Le président de la municipalité assure la ...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 18·fr
    ...Article 55 (nouveau) : Indemnité de déplacement Tout agent amené ...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 43·fr
    ...-dix jours imparti par l'article 55 bis du Code Foncier, il ne peu...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 5·fr
    ...ve des dispositions de l'article 55 de la présente loi. ART. 51. ...
  • Journal Officiel·1963 / N°005·page 35·fr
    ...c) au premier et au deuxième alinéas de l'article 55 des statuts, ...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 21·fr
    ...## ARTICLE 55. — Responsabilité financière des coopératives adhére...
  • Journal Officiel·1999 / N°024·page 6·fr
    ...Article 55. - Nonobstant les dispositions de l'article 56 du prése...
  • Journal Officiel·1988 / N°072·page 3·fr
    ...rte, en particulier de l'article 55, d'encourager le respect unive...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 12·fr
    ...er aux dispositions de l'article 55 dans un délai maximum d'une an...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 8·fr
    ...prérogatives prévues à l'article 55 de la présente loi. A cet effe...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 15·fr
    ...## Article 55. — Liquidation de la coopérative 1) L'Assemblée Gén...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 8·fr
    ...s conditions prévues à l'article 55 ci-dessus sont confirmés dans ...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 5·fr
    ...lle est déterminée par l'article 55 ci-dessous envers les autres m...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 27·fr
    ...Article 55 (nouveau) - Indemnité demi-journalière : Il est alloué...