...Lesdits établissements sont placés sous la tutelle du ministère de...

...2 copies desdits PV ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère...

...soit valeur totale nette desdits apports en nature, 47.450 Dinars....

...— Lesdits immeubles expropriés seront inscrits au sommier de consi...

...François CHIKLI, quatre parts sociales de la susdite société. Lad...

...François CHIKLI, quatre parts sociales de la susdite société. Lad...

...Lesdits mandats se termineront avec l'approbation des comptes de l...

...sibilité de créer par décret lesdites instances juridictionnelles ...

...Lesquels ont accepté lesdites fonctions; — nommé pour les trois p...

... SOUALEM | 53 | | | | LASSDINE | 100 | | | | BENI HAZE...

...Dans ce cas, un état desdites insuffisances lui est délivré en vue...

...SOUALEM | 100 | | | | LASSDINE | 100 | | | | BENI HAZE...

...de support à la saisine, que lesdites dépenses, réputées entachées...

...ent ou qui pourraient grever lesdites parcelles. Art. 3. — Cette ...

... leurs droits dans lesdites sociétés ou lesdits groupements 7) Le...

...Que cette propriété doit être dénommée El Isdihar Qu'elle est la ...

...Lesdits agissements du prévenu se sont traduits ainsi par l'accept...

...Lesdits manquements ont été, selon l'acte d'accusation, à l'origin...

...Khaled Ben Mohamed Sayadi 51 parts sociales de la susdite société...

... de fabrication d'un éthylénébisdithiocarbamate de manganèse compl...