Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1986 / N°045·page 2·fr
    ...1986, portant délégation de signature | 885 | | Nomination de co...
  • Journal Officiel·2006 / N°050·page 51·fr
    ...- Monsieur Mongi Bouaziz est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Annonces Légales·2020 / N°010·page 23·fr
    ... Sfax, qui ont apposé leurs signatures légalisées le 19/12/2019 l'...
  • Journal Officiel·1980 / N°001·page 12·fr
    ...— Monsieur Ridha Zribi est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2014 / N°019·page 2·fr
    ...2014, portant délégation de signature 582 ## Ministère de l'Equip...
  • Journal Officiel·1989 / N°066·page 20·fr
    ...— Monsieur Taoufik Nacef, est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 150·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1995 / N°002·page 11·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1987 / N°089·page 29·fr
    ... 1987 portant délégation de signature; Le ministre de l'éducation...
  • Annonces Légales·2020 / N°010·page 19·fr
    ... Sfax, qui ont apposé leurs signatures légalisées le 19/12/2019 l'...
  • Journal Officiel·1988 / N°069·page 10·fr
    ...— Monsieur Ezzeddine Aoun est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1980 / N°068·page 4·fr
    ...La présente délégation de signature ne peut concerner les actes à ...
  • Annonces Légales·2020 / N°010·page 15·fr
    ... Sfax, qui ont apposé leurs signatures légalisée le 19/12/2019 l'a...
  • Journal Officiel·2001 / N°069·page 56·fr
    ...sur papier libre portant la signature légalisée - La réduction des...
  • Journal Officiel·2016 / N°096·page 5·fr
    ...stratives une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·1999 / N°043·page 4·fr
    ...1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 35·fr
    ...- Monsieur Mohamed Ketari, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1998 / N°097·page 12·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2002 / N°046·page 9·fr
    ...- Monsieur Chedli Maâmouri est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 23·fr
    ...- Mr Youssef Messai, est autorisé à sous déléguer sa signature à d...