Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1990 / N°077·page 9·fr
    ...ou TF | de la parcelle | à exproprier | | | | | | 12 | 36122...
  • Journal Officiel·1978 / N°032·page 3·fr
    # Décrets et Arrêtés ## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATI...
  • Journal Officiel·1979 / N°008·page 6·fr
    ...**Article Premier.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·1985 / N°070·page 7·fr
    ...| Tableau rectificatif d'une parcelle immatriculée expropriée par...
  • Journal Officiel·1982 / N°035·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 35·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1982 / N°008·page 15·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1962 / N°002·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour les besoins du Domaine Privé de la Commune, l...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 18·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Journal Officiel·2009 / N°054·page 12·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 23·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 13·fr
    ...— Est également expropriée pour cause d'utilité publique au profit...
  • Journal Officiel·1970 / N°042·page 9·fr
    ...eau parcellaire des immeubles expropriés par décret n° 62-24 du 8 ...
  • Journal Officiel·2012 / N°087·page 43·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1993 / N°050·page 10·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·1993 / N°042·page 11·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 37·fr
    ...| N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le...
  • Journal Officiel·1997 / N°048·page 9·fr
    ...- Son également expropriés tous les droits mobiliers et immobilier...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 19·fr
    ...2 – Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 4·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 81-37 du 1...