Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 627 résultats pour ""YENNA""
  • Journal Officiel·1979 / N°002·page 46·fr
    ... - 43, Rue d'Iran - Tunis - moyennant la somme de Vingt Dinars. L...
  • Journal Officiel·1967 / N°036·page 19·fr
    ...10 parts moyennant 500 dinars. - à Monsieur Ali ben Hadj Redjeb : ...
  • Journal Officiel·1959 / N°048·page 18·fr
    ...Cet apport a été fait moyennant l'attribution de 750 actions de 10...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 15·fr
    ...ns dans l'intérêt du public moyennant rémunération. c) de clichés...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 30·fr
    ...Elle est occupée par le sieur Chadly Khangu moyennant un loyer men...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 49·fr
    ...- Il accepte tous baux et toutes promesses de vente et ce moyennan...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 20·fr
    ...Cet apport a été effectué moyennant l'attribution de cinquante par...
  • Journal Officiel·1964 / N°054·page 27·fr
    ...000 Dinars à 240.000 Dinars moyennant l'émission de 4.000 actions ...
  • Journal Officiel·1965 / N°046·page 23·fr
    ...bérées moyennant des présentes en espèces ou bien moyennant la tra...
  • Journal Officiel·1975 / N°073·page 22·fr
    ... de 12.000 à 24.000 dinars, moyennant l'émission de 1.200 nouvelle...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 20·fr
    ...Néanmoins, moyennant le consentement des autorités de l'Etat de ré...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 48·fr
    ...itive de son activité et ce moyennant un préavis de soixante (60) ...
  • Journal Officiel·2026 / N°031·page 6·fr
    ... des collectivités locales, moyennant un tarif fixe de huit cent s...
  • Journal Officiel·1965 / N°040·page 29·fr
    ...à Sfax, avenue Hédi Chaker, moyennant le prix de mille cinq cents ...
  • Journal Officiel·2005 / N°003·page 71·fr
    effectué par un transporteur routier moyennant un prix assurant un...
  • Journal Officiel·2005 / N°057·page 56·fr
    ...itée pour certains animaux, moyennant justification par l'exploita...
  • Journal Officiel·2008 / N°006·page 34·fr
    ...ur effectuer leurs missions moyennant des ordres de missions. L’a...
  • Journal Officiel·1958 / N°010·page 20·fr
    ...00.000 francs à UN MILLION, moyennant un apport en espèces de 300....
  • Journal Officiel·2004 / N°009·page 5·fr
    ...t arrêté, soit par le refus moyennant un écrit, et de lui notifier...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 57·fr
    ...e le régime de facturation, moyennant une application progressive,...