Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·2000 / N°041·page 27·fr
    ...– Les dispositions de l'article 5, du dernier paragraphe de l'arti...
  • Journal Officiel·2001 / N°083·page 13·fr
    ...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...
  • Journal Officiel·1974 / N°011·page 6·fr
    ...En outre, ils ne peuvent prendre part à l'examen qu'à partir de la...
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 22·fr
    ...5 - Si le prix effectivement payé ou à payer visé à l'article 23 p...
  • Journal Officiel·2025 / N°004·page 5·fr
    ...Article premier - Sont abrogées les dispositions du quatrième tire...
  • Journal Officiel·2016 / N°020·page 15·fr
    Les dispositions du paragraphe précédent du présent article s'appl...
  • Journal Officiel·1994 / N°103·page 9·fr
    ...Il est ajouté au paragraphe 4 de l'article 12 et à l'article 16 du...
  • Journal Officiel·1988 / N°085·page 4·fr
    ...1) Département du traitement avec deux services : — Service de la ...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 4·fr
    ...catégorie C à extraire du Titre Foncier N° 35.429, appartenant à :...
  • Journal Officiel·1982 / N°079·page 11·fr
    ...— Chacune des deux licences visées à l'article précédent est valab...
  • Journal Officiel·1984 / N°046·page 9·fr
    ...— La filière moyenne, définie à l'article 3 comporte, outre le tro...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 15·fr
    ...L'Etat peut prendre en charge pendant une année une partie des sal...
  • Journal Officiel·2024 / N°060·page 26·fr
    ...- Le reste des contribuables à partir du 1er janvier 2026. Sont e...
  • Annonces Légales·2010 / N°095·page 19·fr
    ...- La cession de 33 parts sociales appartenant à Mr Aymen Chok et c...
  • Annonces Légales·2015 / N°043·page 32·fr
    ...Mr Walid Ibn Hadj a cédé ses parts de 51 P *100 DT = 5.100 milles ...
  • Journal Officiel·2010 / N°040·page 3·fr
    ...Sa composition reflète les partis représentés à la chambre des dép...
  • Journal Officiel·2003 / N°069·page 19·fr
    ...## Article 16 1. Tout État Partie peut proposer un amendement et ...
  • Journal Officiel·2001 / N°062·page 12·fr
    ...Ces négociations se sont tenues conformément à l'article 18 de l'a...
  • Journal Officiel·2020 / N°126·page 85·fr
    ...Dépenses imprévues et non réparties Crédits de paiement En dinars ...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 19·fr
    ...## ARTICLE 107 I. Les contrevenants eux dispositions de l'article...