Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...en / El Jem et ses annexes au profit de la société Tunisie Autorou...
  • Journal Officiel·2022 / N°018·page 9·fr
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  • Journal Officiel·2011 / N°017·page 23·fr
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  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 11·fr
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  • Journal Officiel·1986 / N°044·page 12·fr
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  • Journal Officiel·1987 / N°044·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1992 / N°002·page 11·fr
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  • Journal Officiel·2022 / N°060·page 27·fr
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  • Journal Officiel·1996 / N°056·page 24·fr
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  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 3·fr
    ...é au titre de l'année 2025 au profit des ministères y compris les ...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 159·fr
    ...nc" dans le permis "Bazma" au profit de la société "Pioneer Natura...
  • Journal Officiel·2014 / N°031·page 13·fr
    ...- du ministre de l'intérieur, si l'examen est ouvert au profit du ...
  • Journal Officiel·2014 / N°005·page 10·fr
    ...ité de sujétion de service au profit des personnels civils de l'en...
  • Journal Officiel·2016 / N°002·page 4·fr
    ... de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des p...
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 9·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1999 / N°077·page 12·fr
    ...té compensatrice instituée au profit des magistrats reclassés dans...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 14·fr
    ...— Il est perçu au profit du trésor en sus des frais d'essai, sur l...
  • Journal Officiel·2025 / N°132·page 4·fr
    ...oit à aucune indemnisation au profit de la société. La société co...
  • Journal Officiel·1982 / N°016·page 17·fr
    # BILANS ## COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTES ET PROFIT...