Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1984 / N°050·page 14·fr
    ...er 1983 fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des délé...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 9·fr
    ...La cession, même partielle, ne peut comporter de limitation territ...
  • Journal Officiel·2000 / N°044·page 27·fr
    ...ribunal de première instance territorialement compétente : (je ju...
  • Journal Officiel·1987 / N°089·page 7·fr
    ...— Les limites territoriales de ces trois arrondissements représent...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 4·fr
    ...e Procureur de la République territorialement compétent ne peut en...
  • Annonces Légales·2018 / N°067·page 36·fr
    ...Compétence territoriale : Tribunal de 1ère Instance de Ben Arous. ...
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 11·fr
    ...— Les limites territoriales de ces deux arrondissements représenté...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 22·fr
    ...siennes ainsi que leurs eaux territoriales. Art. 90. — Est modifi...
  • Annonces Légales·2008 / N°013·page 35·fr
    ...r autorisation du Gouverneur territorialement compétent. Toute pe...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 3·fr
    ...e chef de Service des Unités territoriales à la Sous-Direction de ...
  • Journal Officiel·2007 / N°006·page 23·fr
    ...rneurs de la circonscription territoriale de la chambre qui l'affi...
  • Journal Officiel·1959 / N°004·page 3·fr
    ...Driss Guiga est nommé Gouverneur (sans affectation territoriale) e...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 2·fr
    ...ivisé en 17 circonscriptions territoriales administratives dénommé...
  • Annonces Légales·2007 / N°013·page 40·fr
    ...n de Monsieur le gouverneur territorialement compétent, le tiers ...
  • Journal Officiel·1971 / N°046·page 7·fr
    ... Tunisie et leur répartition territoriale. — Cultures fouragères ...
  • Journal Officiel·1973 / N°022·page 3·fr
    ...4 — Études démographiques locales; les divisions territoriales; le...
  • Journal Officiel·1976 / N°060·page 15·fr
    ...A défaut d'accord, l'inspecteur du travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1983 / N°011·page 4·fr
    ...ns, Services et Subdivisions territoriales dans le cadre de l'Admi...
  • Journal Officiel·1981 / N°028·page 6·fr
    ...Les limites territoriales des Chambres sont fixées conformément au...
  • Annonces Légales·2008 / N°010·page 61·fr
    ...partie du plan d'aménagement territoriale et urbain de la délégati...