...Zarat Limited » au profit de la société « Medex Petroleum Ltd », ...

...t homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'interv...

...293 à 324 ## AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par une pé...

...Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple par intéri...

...Article premier - Le prix du Président de la République pour la pr...

# décrets et arrêtés ## PREMIER MINISTERE Arrêté du Premier mini...

...Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant a...

...-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus. -- D'une épaisseur excédant 1 ...

...| 435 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 6876...

...Sont exonérés de la condition prévue au paragraphe 4 ci-dessus, le...

...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier ministre du 27 août 1...

...| Lieu de l'immeuble | Superficie en m2 | Nom du propriétaire ou p...

...- le degré de respect des délais d'exécution du projet, - la réali...

...| Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan | ...

... homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public...

...Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu l...

...| 1 du plan du titre foncier n° 23637 Sfax (n°66) | 23637 Sfax | 1...

...| 147 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°28788 ...

# Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 8...

...| 13 14 15 | servie au père servie au père non servie | non servie...