38 422 résultats pour ""ACCORD""
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 12·fr...Il est dit préviligié lorsqu'un dividende prioritaire lui est acco...
- Journal Officiel·1959 / N°038·page 11·fr...uvrir sur leurs livres, après accord de la Banque Centrale de Tuni...
- Journal Officiel·1968 / N°023·page 10·fr...— Il est permis sous réserve de l'accord du conseil d'administrati...
- Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr...(alinéas 2, 3 et 4) - L'agrément est accordé compte tenu du progra...
- Journal Officiel·1965 / N°024·page 7·fr...— Repos hebdomadaire.** — Le repos hebdomadaire est accordé à jour...
- Journal Officiel·1975 / N°072·page 17·fr...es les unes sur les autres en accordéon, les dimensions des différ...
- Journal Officiel·1975 / N°029·page 23·fr... congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout salar...
- Journal Officiel·1987 / N°021·page 12·fr...— Est accordée aux sociétés Marathon, Enserch et Svenska, une exte...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 14·fr...Les subventions visées ci-dessus sont accordées dans la limite de ...
- Journal Officiel·1993 / N°063·page 19·fr...ation du présent avenant sont accordées à toutes les catégories de...
- Journal Officiel·1990 / N°073·page 10·fr...Ce bureau accorde séance tenante les codes en douane aux personnes...
- Journal Officiel·1986 / N°075·page 3·fr...L'État d'envoi et l'État de résidence conviennent d'un commun acco...
- Journal Officiel·1973 / N°044·page 21·fr...st prorogée à l'extrême-délai accordé par l'article 60 du Code de ...
- Journal Officiel·1966 / N°050·page 5·fr... par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler su...
- Journal Officiel·1993 / N°033·page 6·fr...Ces délais peuvent être prorogés par accord des parties ou conform...
- Journal Officiel·1976 / N°063·page 3·fr...laire sont fixés, d'un commun accord, entre l'État d'envoi et l'Ét...
- Journal Officiel·1966 / N°011·page 13·fr...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
- Journal Officiel·1998 / N°094·page 21·fr...Ils ne doivent en aucun cas, sauf accord préalable de l'administra...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 8·fr...'huisnier-notaire, à défaut d'accord entre les parties. Sauf cons...
- Journal Officiel·1970 / N°045·page 21·fr...t notamment tous warrants, il accorde la caution ou l'aval de la c...