39 454 résultats pour ""EFFECT""
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- Journal Officiel·1995 / N°066·page 4·fr...statistique) à l'école de la statistique s'effectue par voie de co...
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- Journal Officiel·2002 / N°062·page 6·fr...Le propriétaire ainsi que le directeur effectif d'un établissement...
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- Journal Officiel·1964 / N°051·page 23·fr... Siège Social et devront être effectués du 1er novembre 1964 au 30...
- Journal Officiel·1965 / N°034·page 37·fr...Dépôt des statuts effectué au Greffe du Tribunal de Première Insta...
- Journal Officiel·1987 / N°019·page 7·fr...article premier ci-dessus est effectuée par décret sur proposition...
- Journal Officiel·1964 / N°025·page 29·fr...ploitation du dit fonds qui s'effectuera uniquement pour le compte...
- Journal Officiel·1966 / N°055·page 4·fr...r ces différents comptes sont effectuées comme en matière budgétai...
- Journal Officiel·1965 / N°060·page 19·fr...— Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par un...
- Journal Officiel·1974 / N°036·page 5·fr...ns constatées, les poursuites effectuées et les instances instruit...
- Journal Officiel·1991 / N°054·page 15·fr...Des visites occasionnelles peuvent être effectuées à la charge du ...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 5·fr...ementaires sont régulièrement effectuées par les sociétés et les o...
- Journal Officiel·1968 / N°028·page 47·fr...Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué sou...
- Journal Officiel·1976 / N°012·page 22·fr...Dépôt effectué : Il a été déposé au greffe du tribunal de première...
- Journal Officiel·1961 / N°007·page 10·fr...pelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé d...
- Journal Officiel·1965 / N°054·page 32·fr...La libération pouvant s'effectuer par compensation. Les 560.000 a...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 20·fr...La nomination des régisseurs est effectuée dans les mêmes formes. ...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 42·fr...année 1963, il a été décidé d'effecter 5.000 dinars de la réserve ...